Vous êtes dans : Accueil > E-mairie > Demande de copie ou d’extrait d’actes d'état-civil
Condition de délivrance :
A lire impérativement avant de remplir le formulaire.
Attention ! Nous délivrons uniquement les actes pour les personnes nées, mariées ou décédées à Nanteuil-lès-Meaux.
Désormais toute copie intégrale d'acte de naissance et de mariage sera adressée à la mairie du domicile du demandeur. Il convient de se présenter avec un justificatif d'identité auprès de la mairie concernée.
Toutefois, si le demandeur ne souhaite pas se rendre à la Mairie de son domicile, la demande peut être formulée par courrier accompagné d'une photocopie recto verso de la carte d'identité et d'une enveloppe timbrée pour la réponse.
Le délai de délivrance est de 15 jours maximum.
Aucun acte ne sera renvoyé directement par Internet.
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers.
Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Etat civil de la Mairie de Nanteuil-lès-Meaux.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous avez droit d'exercer un pouvoir d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire au responsable du site.
