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MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le présent avis consiste en la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nanteuil-lès-Meaux approuvé le 26/06/2007. Dispositions des articles L 123-13 et R 123-20-1 du code de l’urbanisme.
Cette modification a pour effet, d’une part, « d’augmenter dans la limite de 20 % le coefficient d’occupation des sols (…) » Article R 123-20-1 b) du code de l’urbanisme, d’autre part, « de supprimer des règles qui auraient pour objet ou pour effet d'interdire l'installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales ; » Article R 123-20-1 e) du code de l’urbanisme.
Cette modification concerne la réécriture des articles UX 14, UA 11, UB 11, UC 11 et UI 11
1) Modification affectant l’article UX 14 :
Le Cos Actuel de la zone UX est de 0,40 pour les constructions à usage d’habitat
Afin de favoriser les projets à usage d’habitat, il est proposé le relèvement du C.O.S. à 0,45., soit une augmentation d’environ 13 % par rapport au COS existant
Ce secteur à vocation à recevoir des logements collectifs dans le cadre d’un programme mixte de 50% de logements en accession et 50% de logements sociaux.
2) Modification affectant les articles UA 11, UB 11, UC 11 et UI 11
En vue de permettre la réalisation de projets de constructions modernes respectueuses du développement durable et dont l’architecture est en contradiction avec les règles actuelles : pentes de toit, revêtements de façades, matériaux de couverture.…
- Il est proposé d’ajouter dans l’onglet PANS DE TOITURE des articles UA11-UB11-UC11 et UI11 :
Toutefois peuvent être autorisées : les toitures terrasses végétalisées ou retenant les eaux pluviales.
- Il est proposé d’ajouter dans l’onglet COUVERTURE DE TOITURES des articles UA11-UB11-UC11 et UI11 :
Toutefois sont autorisés les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable,
- Il est proposé d’ajouter dans l’onglet LES FACADES des articles UA11-UB11-UC11 et UI11 :
Toutefois est autorisée l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériaux renouvelable.
Le dossier de modification simplifiée du PLU ainsi qu'un registre permettant au public de formuler ses observations seront déposés à la mairie de Nanteuil-lès-Meaux pendant une durée d’un mois aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie du 22 mars 2010 au 23 avril 2010 inclus ainsi que les samedi matins, de 9h00 à 12h00.
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