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Consulter les notices explicatives détaillées disponibles sur le site du ministère chargé de l'urbanisme, elles vous aideront à déterminer à quelle procédure est soumis votre projet.
Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle doit être utilisé pour les projets de construction d'une maison individuelle d'habitation et ses annexes (garages...) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante. Sont soumises à permis de construire, les constructions qui créent plus de 20 m² de surface hors oeuvre brute (SHOB).
Le formulaire cerfa n°13406 est à remplir et à joindre aux différents plans nécessaires.
Consultez la notice explicative.
Pour les constructions telles que des logements collectifs, un bâtiment agricole ou industriel, un aménagement..., le formulaire de demande de permis d'aménager, de construire ou de démolir peut être utilisé.
Lorsqu’un projet prévoit à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, le demandeur pourra choisir de demander un seul permis. Le permis d'aménager peut autoriser des constructions et/ou des démolitions. Le permis de construire peut autoriser les démolitions.
Le formulaire cerfa n°13409 est à remplir et à joindre aux différents plans nécessaires.
Le formulaire de déclaration préalable permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis. Lorsque des démolitions sont nécessaires pour la réalisation de ces travaux ou aménagements, vous pouvez en faire la demande avec votre déclaration préalable.
La Déclaration préalable correspond au formulaire cerfa n°13404.
Consultez la notice explicative.
Le formulaire de demande de permis de démolir peut être utilisé pour toute demande de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
Le permis de démolir correspond au formulaire cerfa n°13405.
Consultez la notice explicative.
