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Les enquêtes publiques

L’enquête publique est une des phases privilégiées de la concertation au cours de laquelle le public (habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen) est invité à donner son avis sur un projet - de règlement ou d’aménagement - préparé et présenté par une collectivité publique ou privée ou par l’État.

 

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