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Comptes rendus du conseil municipal

"Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune".
Cette disposition du code général des collectivités territoriales a une portée très générale, qui permet au conseil de délibérer dans de nombreux domaines dont la seule limite est le territoire communal. Ainsi, le conseil municipal nanteuillais délibère sur les dossiers relatifs à l'élaboration et au vote du budget, l'urbanisme, la voirie, la salubrité et propreté urbaine, les espaces verts, l'enseignement et la jeunesse, l'enfance, la culture, le sport, le social...

A Nanteuil-lès-Meaux, le conseil municipal se réunit en moyenne 6 fois par an, les séances sont publiques. Les questions inscrites à l'ordre du jour sont fixées par le maire.

Lors de la séance, le conseil municipal débat sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Les conseillers sont appelés à voter pour chaque dossier. La décision finale, ou délibération du conseil municipal, est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Les délibérations sont exécutoires après affichage et transmission en Préfecture.

 

Années 2010 et 2011

Années 2012 et 2013

 
 

Année 2014

Année 2015

Année 2016

Année 2017

 
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