Le département délivre les forfaits « Améthyste 4-5 », dispositif d’aide au transport, aux catégories suivantes :
• Les personnes âgées sans activité professionnelle de 65 ans et plus, non assujetties à l’impôt sur le revenu des personnes physiques,
• Les adultes reconnus handicapés avec un taux d’invalidité supérieur ou égal à 80% OU bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, non assujettis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques,
• Les anciens combattants sans activité professionnelle âgés de 65 ans et plus, titulaires d’une carte de l’ONAC, sans condition de ressources,
• Les veuves de guerre sans activité professionnelle, titulaire d’une pension en application de l’article L.43 du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et Victimes de guerre, âgées de 65 ans et plus, sans condition de ressources
Lors du renouvellement de la convention entre le département et Ile-de-France Mobilités voté lors de l’assemblée départementale du 23/06/2023, le département a souhaité les changements suivants :
A compter du 1er octobre 2023, suppression du critère de « non-activité professionnelle »
Les bénéficiaires exerçant une activité professionnelle, pourront se voir attribuer les titres de transport « Améthyste 4-5 ».
A compter du 1er janvier 2024, légère augmentation des frais de dossier, soit 22€ annuels.
Compte tenu de l’augmentation du prix d’achat (12%) des titres Améthyste du département auprès d’IDF Mobilités, le département a décidé de répercuter une légère augmentation des frais de dossier à 22€ contre 20€ actuellement.
ATTENTION : les renouvellements ayant une validité de janvier 2024 et qui seront déposés à partir d’octobre 2023 auprès du CCAS, devront obligatoirement être accompagnés d’un chèque de 22€.
Coût d’un forfait améthyste 4-5 à la charge du département
219€ [frais de dossier 20€] – 244€92 [frais de dossier 22€]
De nouveaux formulaires intégrant ces changements seront disponibles en Mairie courant octobre 2023.
Les critères de délivrance des forfaits « Améthyste 1-5 » et les coupons Mobilis restent inchangés.