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Permis de construire
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Le permis de construire est un acte administratif qui autorisant la réalisation ou la modification d'une construction.
Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation (ou non), même si elle ne comporte pas de fondations, et en dehors de ceux...Page -
Permis de démolir
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Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme....
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Déclaration préalable
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Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à des permis de construire.
Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des...Page -
Permis d’aménager
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Il s’agit d’une autorisation permettant de réaliser un aménagement particulier sur une parcelle donnée (lotissement, terrain de camping…).
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Certificat d’urbanisme
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Le certificat d’urbanisme informe sur les règles d’urbanisme et les limitations administratives du droit de propriété applicables à un terrain.
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Outils de planification
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Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan de Déplacement Urbain (PDU), Programme Local de l’Habitat (PLH)… Tout ce que vous voulez savoir sur les outils de planification urbaine.
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Permis de louer
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La lutte contre les marchands de sommeil et l'habitat indigne est renforcée grâce à la Loi ALUR du 24 mars 2014 et son décret du 19 décembre 2016.
Actualité
En savoir plus
Où déposer son formulaire ?
La demande doit être adressée en 4 exemplaires par voie postale ou déposée au service urbanisme. Le récépissé qui vous sera remis vous précisera les délais d’instruction.
Accueil du service urbanisme : le mercredi sans RDV, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, et chaque 1er samedi du mois, de 9 h à 12 h.