Concertation ZAER
Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, loi « APER », la Commune de Nanteuil-Lès-Meaux lance une concertation publique du lundi 29/04/2024 au 14/05/2024.
Votre avis compte !
Avant l’approbation de la définition de ces zones d’accélération en séance du Conseil municipal du 15/05/2024, les habitants sont invités à partager leurs remarques :
Dans le registre mis à disposition à l’accueil de la Mairie : – Du lundi 29/04/2024 au 14/05/2024 ou par mail à l’adresse urba@nanteuil-les-meaux.fr
Les ZAER sont des zones du territoire considérées comme adaptées à l’implantation de projets de production d’énergie renouvelables. Les entreprises de production de ces énergies seront incitées à privilégier ces zones, pour lesquelles leurs projets seront instruits plus rapidement par les services de l’État. Elles bénéficieront également de conditions économiques avantageuses, notamment pour revendre l’énergie produite aux opérateurs.
LES ZAER à NANTEUIL-LES-MEAUX
1. Considérant les enjeux importants, il est proposé par la Commune de Nanteuil-Lès-Meaux de définir la totalité des zones à urbaniser en zones d’accélération de production d’énergies renouvelables, de sorte que ces nouveaux quartiers puissent bénéficier des possibilités offertes par les énergies renouvelables (la géothermie, le photovoltaïque…).
2. La ZAC est définie en zone d’accélération de production d’énergies renouvelables, notamment solaire, pour l’importance des surfaces des toitures et des parkings.
3. Les terrains à proximité de l’école Oblin, (parking de la salle polyvalente), sont propices aux installations d’Energies Renouvelables (Enr) notamment solaires (ombrières, panneaux photovoltaïques, géothermie…) c’est pourquoi ce secteur est proposé ZAER.
4. Certains secteurs agricoles sont définis en ZAER notamment pour le solaire.
Insérer un lien vers les cartographies
Les particuliers pourront, s’ils le veulent, continuer à installer des systèmes de production d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, etc.), qu’ils habitent ou non dans une ZAER, dans le respect des règles d’urbanisme prévues par le Plan local d’urbanisme (PLU).
- Consulter le dossier – Zonage ZAER : https://www.nanteuil-les-meaux.fr/medias/2024/04/0-ZAER-ECHELLE-COMMUNE-combine.pdf
*La loi APER
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAEnR).
La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal.
Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR).