QU’EST CE QUE LE PASS’SPORTS LOISIRS ?

Le Pass’sports-loisirs est une aide financière destinée à prendre en charge une partie des frais liés à la pratique d’une activité annuelle de loisirs.

Pour la saison 2021-2022, l’aide est portée exceptionnellement à 100 € au lieu de 89 €, car aider les enfants à participer à des activités sportives et culturelles est cette année encore plus nécessaire compte tenu du contexte de confinement au printemps.

L’aide vous permet de financer une partie ou l’intégralité des frais d’inscription à une activité sportive ou culturelle pratiquée régulièrement par votre enfant durant l’année scolaire 2020/2021.

Si vos dépenses sont inférieures à 10 €, vous ne pouvez pas prétendre à cette aide financière.
Le passeport loisirs est valable du 1er septembre 2020 au 31 mai 2021.

QUI PEUT BÉNÉFICIER DU PASS’SPORTS LOISIRS ?

Le passeport loisirs est réservé aux familles allocataires pour chaque enfant âgé de 3 à 18 ans, né entre le 1er juillet 2002 et le 30 juin 2017, dès lors que le quotient familial d’octobre 2019 est inférieur ou égal à 555 €.
Un mail est adressé à chaque famille remplissant ces conditions pour lui permettre de bénéficier du passeport loisirs.

QUELLES SONT LES ACTIVITÉS PRISES EN CHARGE ?

Les activités sportives (sport individuel ou collectif…) ou culturelles (danse…) pratiquées par l’enfant, durant l’année scolaire, nécessitant des frais d’inscription, d’assurance ou de licence.

Ces activités doivent, obligatoirement, se dérouler en Seine-et-Marne, à Paris ou dans l’un des 10 départements limitrophes suivants : Aisne (02), Aube (10), Loiret (45), Marne (51), Oise (60), Yonne (89), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d’Oise (95).

Sont exclus :

  • Les sorties de loisirs pour les membres de la famille (y compris les entrées cinéma, piscines) ;
  • Les activités d’accueil de loisirs organisées les mercredis, durant les vacances scolaires et en périscolaire ;
  • Les stages ponctuels ;
  • Les cours de langue ;
  • Les cours particuliers (de musique, de danse, de natation…) ;
  • L’achat de matériel ou d’équipement (nécessaire à l’activité pratiquée) ;
  • Les séjours ou les sorties organisés dans le cadre scolaires (classes de mer, de neige, de découverte…) ;
  • Les activités culturelles à visée confessionnelle.
COMMENT BÉNÉFICIER DU PASS’SPORTS LOISIRS ?

1) Vous avez reçu le mail vous informant du droit pour vos enfants.

2) Vous téléchargez le formulaire qui est joint.
Attention, avec certaines versions trop anciennes d’Internet Explorer, ces liens peuvent ne pas fonctionner : dans ce cas, mettez à jour votre navigateur ou utilisez un autre navigateur.

3) Si plusieurs de vos enfants peuvent bénéficier du passeport loisirs alors vous imprimez et complétez un formulaire pour chacun de vos enfants.

4) Une partie du formulaire est à compléter par vos soins : nom et n° allocataire, prénom et nom de l’enfant, date de naissance, nature de l’activité.

5) Une autre partie du formulaire est réservée au responsable de l’activité qui atteste de l’adhésion de votre enfant à une activité sportive ou culturelle (date, cachet et signature).

6) Une fois le ou les formulaires complétés par l’organisateur et vous-même, vous devez le(s) adresser à la Caf de Seine-et-Marne impérativement avant le 1er juin 2021 :

Caisse d’allocations familiales
de Seine-et-Marne
77024 MELUN CEDEX

En cas de participation financière versée au trimestre, il conviendra d’indiquer le montant total à la fin de la période d’activité ou dès que les dépenses engagées seront égales au montant de l’aide escomptée.

La Caf est susceptible de demander une attestation ou une facture pour vérification.

 

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